Conditions d'utilisation

 

1. Introduction Et Champ D’application

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de notre site ainsi que les relations entre les utilisateurs et notre boutique.

Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes et services proposés via notre site en France.

L’accès à notre site ou la validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes conditions conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation français.

2. Compte Client Et Responsabilité

L’accès à certaines fonctionnalités de notre site peut nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

• Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels
• Toute activité réalisée depuis le compte client est considérée comme effectuée par le titulaire du compte
• Un compte peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des présentes conditions ou d’utilisation abusive conformément à l’article L121-1 du Code de la consommation français relatif aux pratiques commerciales déloyales

L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion.

3. Produits, Disponibilité Et Prix

Les produits présentés sur notre site sont décrits avec la plus grande précision possible.

Toutefois, de légères variations peuvent exister selon les caractéristiques des articles.

• Les prix sont indiqués en euros (EUR)
• Les montants affichés incluent les taxes applicables conformément au Code général des impôts français
• En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client est informé et remboursé conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation français

4. Commandes Et Paiements

La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales.

• Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande
• Les transactions sont sécurisées conformément à l’article L133-16 du Code monétaire et financier français
• Après validation du paiement, une confirmation de commande est transmise par courrier électronique

Nous nous réservons le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de problème technique empêchant le traitement normal de la commande.

5. Livraison Et Expédition

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables après validation du paiement.

Heure limite de traitement :

• Commandes passées avant 16h10 : traitement le jour ouvrable même
• Commandes passées après 16h10 : traitement à partir du jour ouvrable suivant
• En cas de jour férié en France : traitement au prochain jour ouvrable

Conditions de livraison :

• Commandes inférieures à 110 € : frais de livraison de 11 €
• Commandes de 110 € et plus : livraison gratuite
• Délai estimé de livraison : 7 à 11 jours ouvrables après expédition

Les articles sont préparés avec soin avant expédition afin d’assurer leur protection durant le transport.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis remis au client.

Pour des informations complémentaires, l’utilisateur peut consulter la Politique de livraison disponible sur notre site.

6. Annulation De Commande

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximum de 48 heures après la confirmation du paiement, sous réserve que la commande n’ait pas encore été expédiée.

• Si la demande est effectuée avant l’expédition, l’annulation sera traitée après vérification
• Une fois la commande remise au transporteur, l’annulation n’est plus possible
• Si la commande a déjà été expédiée, le client peut effectuer une demande de retour après réception du colis

Pour des informations complémentaires, l’utilisateur peut consulter la Politique d’annulation des commandes disponible sur notre site.

7. Retours, Échanges Et Remboursements

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français, le client dispose d’un délai de 30 jours après réception de la commande pour exercer son droit de retour.

Conditions de retour :

• Article non utilisé et en parfait état
• Emballage d’origine et accessoires inclus lorsque cela est applicable
• Numéro de commande fourni lors de la demande

Afin de permettre une vérification complète des articles retournés, aucun échange automatique immédiat n’est effectué.

Après réception et vérification du retour :

• Le remboursement est traité dans un délai de 1 à 4 jours ouvrables
• Le délai de réception des fonds dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé

Pour des informations complémentaires, l’utilisateur peut consulter la Politique de retour, d'échange et de remboursement disponible sur notre site.

8. Protection Des Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles sont utilisées notamment pour :

• Gestion des commandes
• Livraison des produits
• Gestion du service client
• Fonctionnement technique et sécurisation de notre site

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits conformément aux articles 15 à 22 du RGPD.

9. Droit Applicable Et Litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L612-1 à L616-3 du Code de la consommation français, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

À défaut d’accord amiable entre les parties, les juridictions françaises demeurent compétentes.

10. Contact Et Service Client

Pour toute demande relative aux commandes, aux services proposés ou aux présentes conditions générales, notre service client est disponible :

E-mail : disputes@pinemybase.com
Téléphone : +81 (903) 171 40 94
Adresse : 11-30 YOTSUYA SANEI-CHO, SHINJUKU-KU, TOKYO-TO 160-0008, JAPON
Horaires : Du lundi au vendredi, de 08h10 à 16h10
Zone de service : France